SCP CHESNELONG-RIVIERE Etude du Rempart Notaires - TOULOUSE CEDEX 6
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Publications juridiques de l'étude

Promesse de vente ou compromis : les pièges à éviter

Publié en mai 2018 dans la revue UNPI - 25 millions de propriétaires, cet article juridique présente les différentes formes d'avant-contrat et alerte vendeurs et acquéreurs sur les pièges et les erreurs à éviter. 

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Bailleur : Attention aux droits de préemption du locataire d'habitation

Publié en février 2019 dans la revue 25 millions de propriétaires, cet article juridique présente les droits de préemption des locataires d'habitation, que ce soir pour une vente libre, occupée, ou après division. 

Pour consulter l'integralité de l'article, rendez-vous sur : https://www.unpi.org/mobile.php?c=143&cc=688https://www.unpi.org/mobile.php?c=143&cc=688 

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Transmission de patrimoine : Quelle donation ?

Publié en mai 2019 dans la revue UNPI, cet article juridique traite de la transmission de patrimoine. 

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Vente d'un appartement ou d'une maison par un particulier : comment calculer l'impôt sur la plus-value

Publié en avril 2020 dans la revue 25 millions de propriétaires, cet article jtraite de la plus value immobilière. 

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vente d'un terrain à bâtir : calcul des impôts et taxes sur la plus value

Publié en juin 2020 dans la revue ACTU immobilière, cet article juridique analyse le calcul de l'impot et taxes sur la plus value dans le cadre d'une vente de terrain à bâtir. 

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Cas pratiques et calculs fiscaux de donations d'immeubles

Publié en octobre 2020 dans la revue 25 millions de propriétaire, ces cas pratiques mettent en avant les calculs fiscaux des donations d'immeubles . 

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La gestion des biens de l'indivision : comment parer aux difficultés de l'indivision ?

Publié en mars 2020 dans la revue 25 millions de propriétaires, cet article juridique analyseanalyse la gestion des biens indivis afin d'éviter les difficultés de l'indivision . 

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IFI et Usufruit : subir ou agir

Publié en septembre 2018 dans la revue ACTU immobilière, cet article juridique analyse le traitement fiscal d'un démembrement de propriété et identifie le redevable de l'impot sur la fortune immobilière. 

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